COMMENT BIEN CHOISIR VOTRE TERRAIN
Plusieurs possibilités s’offrent à vous dans la recherche du terrain idéal. Vous pouvez consulter les petites annonces, les revues spécialisées dans l’immobilier ou surfer sur internet. Les professionnels (notaires, lotisseurs) sont également susceptibles de vous aider dans vos recherches. Contactez les mairies qui sont elles aussi parfois au courant de la vente de certains terrains.
N’hésitez pas à nous contacter afin de connaître les terrains à vendre dans votre région.
L’emplacement du terrain
Vous devez vous poser certaines questions concernant son environnement. Ainsi, vérifiez son orientation, la vue dont vous disposerez, sa situation dans la commune (proximité des commerces, des moyens de transport, le bruit, la proximité avec des établissements industriels etc ...). Tous ses éléments ont une incidence directe sur la qualité et le confort de votre vie quotidienne.
Les caractéristiques du terrain
Un point essentiel à verifier est la configuration du terrain. Le relief a en effet des conséquences sur la construction. Il est également important de connaître la surface du lot et la superficie constructible (la superficie et les limites mentionnées au cadastre n’ont qu’une valeur indicative). Assurez vous que le terrain soit viabilisé et raccordé aux réseaux (l’absence d’équipements publics peut rendre votre terrain inconstructible).
Attardez vous également sur les caractéristiques financières du terrain. Faites vous indiquer le prix T.T.C et renseignez vous sur les valeurs probables des taxes foncières et d’habitation ?
Les servitudes
Les servitudes limitent le droit à la propriété et sont de deux ordres : privées et publiques. Consultez à la mairie, le PLU, plan local d’urbanisme ou le POS, plan d’occupation des sols. Des servitudes privées existent peut-être et peuvent être légales.Il peut s’agir par exemple des règles de distance, de hauteur à respecter pour la construction ou de droit de passage. Les servitudes publiques sont apparentes ou non. Renseignez vous auprès du Service Urbanisme de la Commune.
LE COMPROMIS ET LA PROMESSE DE VENTE
Le compromis de vente
Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent à vendre et à acheter un terrain à un prix déterminé. Ce contrat, établi en deux exemplaires comporte les mentions suivantes :
Le prix et la liste des taxes inclues dans le prix, la désignation du terrain, le montant approximatif des frais de notaire, la somme déposée en garantie, la date de la signature, les signatures du vendeur et de l’acheteur, les conditions de paiement (généralement un acompte de 10%), les servitudes liées au terrain, une déclaration du vendeur spécifiant que le terrain n’est pas situé sur un sous-sol instable, etc ...
La promesse unilatérale de vente (sous seing privé)
Le principe est que le bénéficiaire a la faculté d’acheter ou non le terrain pendant un certain temps (habituellement 3 mois). Pendant cette durée, le promettant s’interdit de vendre le bien à une autre personne même si celle-ci lui fait une proposition plus avantageuse. En contrepartie, le bénéficiaire verse une indemnité d’immobilisation au propriétaire, au cas ou il renoncerait à poursuivre son projet (généralement 10% du prix de vente). Cette somme est restituée si la vente s’avère impossible à réaliser (si par exemple, l’obtention d’un permis de construire ou d’un prêt bancaire s’est révélée impossible).
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le formulaire de demande doit être retiré à la mairie. Il comporte plusieurs paragraphes mentionnant :
- L’identité du demandeur (maître d’ouvrage)
Les renseignements relatifs à l’acte d’achat du terrain
Les renseignements relatifs à la construction elle-même
Le dossier de demande de permis de construire doit comporter :
Un plan de situation du terrain
Un plan de masse de la construction à l’échelle de 1/100 ou 1/500e avec l’orientation
Les limites du terrain
Les courbes de niveau
L’implantation de la maison
Les plans des différents niveaux de la maison et les plans en façades
Les décisions relatives aux servitudes
Les imprimés pour l’obtention de la prime à la construction.
Nous constituerons ce dossier pour vous et le déposerons dès votre acceptation, auprès des services concernés.
Ce dossier doit être établi en 4 exemplaires et déposé à la mairie. Le délai normal pour l’étude de ce dosier par l’administration est de deux mois. Si aucune décision n’a été signalée au demandeur avant la date d’échéance indiquée dans l’accusé de réception envoyé au demandeur, il est censé être accordé d’office.
